Assurance RC décennale : quel professionnel doit y souscrire ?

Assurance RC décennale : quel professionnel doit y souscrire ?

L’assurance RC décennale est une couverture qui est offerte par un professionnel du milieu (assureur) à un artisan qui intervient dans le secteur de la construction. À l’image d’une assurance auto, elle permet donc à ce professionnel de travailler en toute tranquillité. Quels sont ces professionnels du bâtiment qui sont touchés par une telle assurance ? Éléments de réponses !

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Assurance Loyer impayé : comment comparer les offres en ligne ?

Assurance Loyer impayé : comment comparer les offres en ligne ?

La mise en location d’un bien immobilier présente pour les propriétaires certains risques comme la détérioration des biens et les défauts de paiement de loyer. Pour se protéger contre ces éventualités, il est souvent conseillé d’opter pour une assurance loyers impayés. Toutefois, avant de souscrire une telle couverture, il est capital de comparer les offres en ligne. Voici un guide qui vous permettra de réaliser facilement cette opération.

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Loi Hamon et résiliation d’assurance Emprunteur : que savoir ?

Loi Hamon et résiliation d’assurance Emprunteur : que savoir ?

L’obtention d’un prêt immobilier s’accompagne systématiquement de la souscription à une assurance emprunteur. Ce contrat d’assurance était autrefois proposé par la banque et l’emprunteur n’avait pas d’autres choix que de l’accepter. La loi Hamon vient protéger les consommateurs de prêts immobiliers en leur donnant la liberté de choisir leur propre assureur. Voici ce qu’il faut savoir sur cette loi et sur la résiliation d’assurance emprunteur.

Loi Hamon : une correction des insuffisances de la loi Lagarde

La loi Lagarde en vigueur depuis 2010 avait pour but de donner la liberté aux emprunteurs de choisir une assurance de prêt qui convenait bien à leur budget. Cela devrait éviter de devoir s’accommoder du contrat d’assurance de groupe proposé par la banque. Lorsque le client trouve un assureur qui propose des garanties équivalentes que celle de l’assurance collective, il pouvait alors faire une délégation d’assurance emprunteur.

La banque était tenue d’accepter la nouvelle assurance de son client dès lors que les garanties sont satisfaisantes. Malheureusement, cette loi n’a pas permis d’atteindre les résultats visés. En effet, beaucoup de banques rejetaient quand même la délégation d’assurance proposée par le client pour des motifs un peu abusifs. C’est là qu’intervient la loi Hamon qui est appliquée depuis 2014.

Loi Hamon : ce qu’il faut savoir

La loi Hamon donne maintenant le pouvoir aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance collectif auprès de la banque. Elle encadre mieux les modalités de rejet d’une délégation d’assurance par la banque. Les banques doivent désormais se conformer à la grille de contrat proposée par le Comité Consultatif du Secteur Financier avant de rejeter une assurance externe.

La loi Hamon supprime également les frais pratiqués par les banques autrefois dans le cadre d’une résiliation de contrat d’assurance et de délégation d’assurance. Tout assuré a un délai de 12 mois à compter de la signature du contrat pour changer d’assureur. Cette loi peut s’appliquer uniquement aux contrats d’assurance signés à partir du 26 juillet 2014.

Loi Hamon : les démarches pour l’utiliser

Si vous souhaitez jouir de la loi Hamon, vous devez respecter les dispositions d’usage établies par les législateurs. En premier lieu, il vous faut trouver un nouvel assureur qui propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat en vigueur. Vous devez ensuite envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque.

Cette lettre doit être obligatoirement envoyée 15 jours avant la date à laquelle le contrat en cours fait un an. Elle doit aussi être accompagnée du contrat de substitution afin que la banque puisse l’étudier. La banque aura l’obligation de donner une suite par écrit à cette demande dans un délai de 10 jours ouvrés après sa réception. Si elle rejette éventuellement le contrat, cela n’engendre aucuns frais supplémentaires. Cela implique aussi le remboursement des primes déjà payé par le client à son nouvel assureur.

Toutefois, le rejet doit avoir un motif réellement valable et doit nécessairement porter sur les équivalences de garanties. Dans le cas d’une acceptation de la demande, la banque procédera elle-même à la résiliation de l’ancien contrat. Elle enverra ensuite les nouveaux avenants avec les conditions désormais applicables et la date de leur prise d’effet.

La loi Hamon protège les bénéficiaires de prêt immobilier en leur offrant la possibilité de résilier un contrat d’assurance pour souscrire à un autre.

Assurance Santé pas chère : comment comparer les offres ?

Assurance Santé pas chère : comment comparer les offres ?

Prendre soin de sa santé est un geste vital qui vous permet de vous maintenir en pleine forme. En cas de malaises ou de maladies, la santé se fragilise et vous pouvez faire recours à un médecin pour vous consulter. Pour réduire vos frais d’hospitalisation et autres,il est alors conseillé de souscrire à une assurance santé. Comment trouver la meilleure offre sur ce marché concurrentiel ?

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Comment s’applique le bonus malus en assurance Auto ?

Comment s’applique le bonus malus en assurance Auto ?

Le bonus-malus reflète votre bon comportement sur la route. Ainsi, votre malus augmentera si votre responsabilité est engagée lors des sinistres. Dans ce cas, on parle de majoration de prime. Dans le cas contraire, vous avez droit à un bonus. Mais dans la réalité, qu’est-ce que cela signifie ? Comment peut-on estimer l’impact du bonus sur notre cotisation d’assurance ?

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Quelle assurance pour bien protéger les véhicules de son entreprise ?

Quelle assurance pour bien protéger les véhicules de son entreprise ?

Les entreprises doivent assurer tout leur matériel roulant au même titre que les particuliers. La législation impose un niveau de couverture minimum pour tout véhicule d’entreprise. Toutefois, compte tenu de l’usage qui est fait de ces matériels roulants au sein d’une entreprise, il convient de souscrire à une assurance adaptée. Découvrez quelle assurance choisir pour bien protéger vos véhicules d’entreprise.

Une assurance responsabilité civile avec des options

La loi exige au minimum une assurance responsabilité civile pour tous les véhicules d’une entreprise, quelle que soit leur nature. Elle permet de couvrir les dommages subis par une tierce personne lors d’un accident impliquant un véhicule de l’entreprise. Cela est valable qu’il s’agisse de dommage matériel ou corporel.

Pour bien protéger le véhicule de l’entreprise, des options d’élargissement de couverture seront proposées. L’entreprise devra donc choisir parmi ces options, celle qui convient à ses besoins. Elles comprendront en effet les garanties classiques pour toutes les voitures. Il s’agira par exemple de dommage collision, bris de glace, vol et incendie, etc. Il y a aussi des options qui sont propres aux entreprises. C’est le cas des garanties sur les marchandises transportées par le véhicule.

Une assurance tout risque pour entreprise

Cette option offre une protection plus complète à vos véhicules d’entreprise. Elle comprend déjà la couverture de base et les garanties couvrant les réparations du véhicule lui-même. Ces couvertures incluent également la protection du conducteur. En plus de ces garanties, l’assurance tout risque spécial pour les véhicules d’entreprise vous offre des couvertures sur les dommages causés sur les marchandises transportées. Si vos activités incluent le transport de matières dangereuses ou de voyageurs en plus du conducteur, cette formule vous permet de bénéficier d’une protection maximale. Même les biens qui peuvent être confiés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions sont également protégés.

Un contrat d’assurance individuel

Si vous disposez de moins de 5 véhicules dans votre entreprise, le contrat d’assurance individuel sera bien adapté pour vous. Il permettra d’assurer chaque véhicule selon une formule adaptée à son usage. Les véhicules de fonctions pourront par exemple se satisfaire d’une assurance responsabilité civile avec quelques options supplémentaires. Pour un véhicule qui sert à transporter les marchandises, vous pourrez adapter la formule d’assurance pour protéger également les biens transportés. Chaque véhicule pourra ainsi jouir de la meilleure protection possible selon son mode d’utilisation.

Un contrat d’assurance de flotte

Pour une entreprise disposant de plus de 5 véhicules avec des attributions différentes, une formule d’assurance pour flotte sera bien mieux. En effet, avec cette option, vous pouvez assurer l’ensemble des véhicules de l’entreprise au même titre. Cela vous permettra de bénéficier également d’un rabais de tarif auprès de votre assureur. Selon vos besoins et des conditions proposées par la compagnie d’assurance, vous pouvez souscrire à un contrat de flottes fermées ou à un contrat de flotte ouverte. Quoi qu’il en soit, l’assurance de flotte vous permettra d’avoir une protection optimale pour tous vos véhicules avec une meilleure facilité de gestion.

L’assurance que vous devez choisir pour vos véhicules d’entreprise doit être adaptée à l’usage que vous faites de vos matériels roulants et de leur nombre.