Si vous avez une voiture, il est probable que vous ayez souscrit à une assurance auto. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. Mais, comme tout contrat, il faut savoir le résilier quand on le souhaite. Dans cet article, nous allons voir comment faire pour résilier son assurance auto.
Assurance auto : comment résilier son contrat ?
Assurance auto : comment résilier son contrat ? – Assurance auto. Vous venez de recevoir votre nouvelle voiture et vous souhaitez en changer d’assurance. Cependant, si vous ne le faites pas à temps, il se peut que votre contrat actuel arrive à échéance lorsque vous aurez signé votre nouveau contrat d’assurance. Si tel est le cas, sachez qu’il existe plusieurs solutions pour résilier son assurance auto avant cette date butoir.
Lisez notre article afin de découvrir la procédure à suivre pour mettre fin au contrat qui couvre votre automobile. Quels sont les motifs permettant de résilier un contrat d’assurance ? Afin de pouvoir mettre fin au contrat qui couvre une automobile, il faut être en possession du motif justifiant la résiliation du contrat.
Voici les différentes raisons permettant aux particuliers comme aux professionnels ou encore aux entreprises d’obtenir la résiliation d’un contrat :
- Si le client déménage ou change de situation matrimoniale
- Si le client a été victime ou responsable d’un sinistre causé par un tiers
- Si l’auto-entrepreneur ne respecte pas certaines conditions imposées par son statut juridique (par exemple avoir des locaux professionnels)
Resiliation de l’assurance auto : les étapes à suivre
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, voici les étapes à suivre.
Vous devez impérativement attendre la date d’échéance du contrat pour le rompre. Cependant, si vous avez un motif valable, il est possible de demander une résiliation anticipée. Comment procéder ? La première chose à faire est de contacter votre assureur afin de lui notifier que vous souhaitez changer d’assurance auto. Ensuite, en fonction des circonstances (sinistres ou changement de situation personnelle), l’assureur pourra exiger certains justificatifs supplémentaires : copie du permis de conduire, copie du relevé d’information et/ou attestation sur l’honneur des antécédents judiciaires et éventuellement copie des trois derniers avis d’imposition ou bulletins salaire.
Il faudra ensuite envoyer ce dossier complet à la société qui gère votre assurance actuelle. N’hésitez pas à consulter les conditions générale et particulière pour voir si ces documents sont bien requis ou non selon la situation que vous rencontrez.
Resilier son assurance auto : comment ça marche ?
Avec l’âge et l’expérience, vous pouvez avoir envie de changer d’assurance auto ou bien de résilier votre contrat. Une assurance auto peut être revue à la hausse si vous avez un bonus élevé, ou à la baisse si vous roulez moins. Dans certains cas, il sera nécessaire de fournir les justificatifs pour que son assureur accepte sa résiliation ou modification.
Il est donc important de tout savoir sur les démarches à suivre afin d’être certain d’effectuer ces formalités correctement. Avant toute chose, il faut prévenir votre assureur actuel que vous souhaitez résilier votre contrat et donc le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre assureur aura ensuite 3 mois pour accepter la résiliation du contrat mais devra impérativement vous rembourser le trop perçu des mensualités des 12 mois précédant immédiatement cette demande. Si l’assureur refuse toujours au bout des 3 mois, il sera alors obligatoire de souscrire un nouveau contrat chez une autre compagnie d’assurance qui ne refusera pas forcément cette demande puisque ce sera elle qui recevra directement les papiers du premier assureur qui ne fera plus parti des échanges entres les compagnies d’assurances !
Assurance auto : comment résilier avant l’échéance ?
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment, et ce sans préavis. En effet, la loi Hamon de mars 2014 a permis aux automobilistes de procéder à la résiliation de leur contrat d’assurance automobile pour souscrire un autre au même prix que l’ancien.
La loi Chatel du 1er janvier 2015 a ensuite renforcé cette mesure en permettant aux assurés souhaitant changer d’assureurs sans perdre les avantages acquis par l’ancien adhérent de dénoncer son assurance auto.
Voici quelques conseils pour résilier votre contrat avant l’expiration du délai :
- Choisir le motif valable
- Faire une lettre recommandée
- Respecter un délai entre la demande et la résiliation
Resiliation d’assurance auto : que faire après ?
Quand on veut résilier son assurance auto, il y a des démarches à effectuer. Tout d’abord, lorsque vous voulez changer de compagnie d’assurance, il faut avertir votre assureur actuel.
Vous pouvez le faire par lettre recommandée ou en vous présentant directement au bureau de l’assureur. Dans ce cas-là, n’oubliez pas de présenter les documents demandés afin que la résiliation soit effective sous un mois.
Il est important également que vous respectiez le délai pour clôturer votre contrat en cours si vous souhaitez quitter l’ancienne garantie avant la date d’échéance du contrat, même si elle est antérieure à celle indiquée sur le document qu’on appelle ‘Attestation d’Assurance Automobile ». En effet, depuis le 11 janvier 2015 et donc pour toute souscription du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 (pour une durée de 12 mois minimum), l’attestation doit être remise avant tout changement de compagnie pour que celui-ci soit accepté. Cette loi concerne les voitures particulières et les camionnettes dont la cylindrée n’excède pas 3.5 litres et dont la puissance ne dépasse pas 8 chevaux fiscaux.
Resilier son assurance auto : quelles conséquences ?
Resilier son assurance auto : quelles conséquences ? Resilier son assurance auto, c’est possible ! Mais attention a bien respecter les modalités de résiliation. En effet, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat d’assurance automobile à tout moment après la première année. Cette liberté est un atout pour faire jouer la concurrence.
Vérifier si votre assureur ne pratique pas une hausse tarifaire sur le premier mois, sachez que certains assureurs augmentent leurs tarifs lorsque vous changez d’assureur ou n’avez pas été à jour des paiements. Résiliez donc en respectant les délais et en justifiant votre changement d’assureur par un motif valable. Cela sera plus facile pour vous lors du renouvellement de votre contrat d’assurance auto par exemple :
- Vous êtes passé chez un concurrent
- Votre voiture a changé de catégorie ou a subi une aggravation du risque (vétusté)
Resilier son assurance auto : les raisons courantes
Resilier son assurance auto : les raisons courantes.
- Vous souhaitez trouver une assurance plus avantageuse ?
- Votre assureur vous propose de résilier votre contrat ?
- La souscription à un pack d’assurance démarre en janvier et se termine en décembre ?
Resilier son assurance auto : comment choisir son nouvel assureur ?
Vous avez décidé de changer de nouvel assureur pour votre assurance auto ? Nous vous indiquons les possibilités qui s’offrent à vous pour résilier l’assurance que vous aviez jusqu’à présent. En règle générale, la loi oblige l’assureur à maintenir le contrat en cours pendant une durée d’un an après sa résiliation (dans ce cas, il ne peut pas y avoir de frais pour l’assuré). Si cette clause n’est pas mentionnée dans le contrat, elle figure parfois dans les conditions générales du contrat. Dans ce cas, il est possible (mais non assurable) ou impossible de renoncer au droit à la couverture de son assurance automobile pendant un certain temps.
Votre choix se fera donc entre trois situations : 1 – Votre ancien assureur ne veut plus vous assurer si un malus venait à être appliqué sur votre dossier ; 2 – L’application des conditions particulières du contrat exige que votre nouveau contrat soit souscrit chez eux et qu’il couvre au moins toutes les garanties que proposait l’ancien ; 3 – Les clauses limitatives ou conditionnelles émises par votre assureur actuel concernant la responsabilité civile et/ou la franchise restent valables tant que vos cotisations annuelles n’ont pas été réglées.
Pour conclure, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Il faut donc bien choisir son assureur et surtout bien lire son contrat d’assurance. En cas de sinistre, il faut absolument être en règle avec les assurances et ne pas prendre le risque d’un refus de remboursement.