mardi, 5 janvier 2021

Assurance RC décennale : quel professionnel doit y souscrire ?

Accueil pourquoi pas assurance Assurance RC décennale : quel professionnel doit y souscrire ?

L’assurance RC décennale est une couverture qui est offerte par un professionnel du milieu (assureur) à un artisan qui intervient dans le secteur de la construction. À l’image d’une assurance auto, elle permet donc à ce professionnel de travailler en toute tranquillité. Quels sont ces professionnels du bâtiment qui sont touchés par une telle assurance ? Éléments de réponses !

Quels sont les professionnels concernés par cette assurance ?

Comme souligné précédemment, tout intervenant dans le secteur des BTP est concerné par cette assurance. En effet, autant qu’ils sont, chacun d’eux peut être confronté à un problème qui engagera leur responsabilité civile.

L’architecte

Pour mener à bien ses activités, un architecte doit se doter d’une telle couverture. Ce qui lui permettra de réparer facilement une erreur dont il serait à l’origine avant, pendant ou après l’édification du bâtiment dont il a dessiné les plans.

L’ingénieur

Dans l’univers du BTP, l’ingénieur est la personne qui est chargée des calculs qui permettront de garantir la solidité d’un bâtiment. Il est de ce fait, le professionnel garant de la durabilité du bâtiment et de la sécurité des personnes qui vivent dans le bâtiment. Durant ses calculs, il peut arriver qu’une erreur soit commise. Pour faire face à cette erreur et éviter que celle-ci ne soit à l’origine de nombreux autres désagréments, l'ingénieur pourrait souscrire à cette couverture.

Le maçon

Le maçon est celui qui permet à un bâtiment de prendre vie. Il dispose en effet de toutes les compétences requises pour réaliser une telle tâche. Or, durant l’exécution de ces travaux, il arrive très souvent que de petites malfaçons aient lieu. Pour être couvert dans ces cas, il aura besoin de souscrire à une assurance RC décennale.

Le plombier

Qui parle de fuite d’eau, de tuyau cassé, d’évier bouché ou encore de mauvais drainage des eaux usées dans un bâtiment fait directement allusion à un plombier. Intervenant aussi dans la construction d’un bâtiment, celui-ci doit aussi disposer d’une telle assurance.

En dehors de ces professionnels, sont aussi touchés par cette assurance les peintres, les staffeurs, les carreleurs, etc.

Quels sont les autres acteurs touchés par cette loi ?

Outre les professionnels cités précédemment, les entreprises générales de BTP doivent aussi souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Par ailleurs, cette obligation touche également toutes les personnes physiques ou morales qui commercialisent des ouvrages construits. Dans cette même lancée, on trouvera aussi les personnes (physiques ou morales) qui sont mandatées pour suivre les travaux d’exécution d’un ouvrage.

Assurance responsabilité civile décennale : que dit la loi à propos ?

Pour les entreprises et les intervenants du secteur du BTP, souscrire une assurance responsabilité civile est donc obligatoire. C’est ce qui ressort de la lecture de l’article 1972-1 du Code civil qui a été mis en vigueur depuis le 4 janvier 1978. Cette assurance a en effet été créée pour contrôler et assainir ce secteur d’activité. D’une durée de 10 ans à partir de la date de signature du contrat, elle est d’une importance capitale.

Voilà, vous savez désormais quels sont les professionnels qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Si vous faites partie de ceux-ci, n’hésitez donc pas à y avoir recours afin de mener à bien toutes vos activités.

D'autres informations sur l'assurance

Location meublée : quelle assurance choisir ?

Il est plus avantageux de louer un meublé qu’un appartement vide. Toutefois, les assurances pour les locations meublées sont particulières. Il vous faut savoir...

Assurance Loyer impayé : comment comparer les offres en ligne ?

La mise en location d’un bien immobilier présente pour les propriétaires certains risques comme la détérioration des biens et les défauts de paiement de...

Quelles couvertures offre l’assurance Expatrié ?

Lorsque vous partez à l'étranger, que ce soit pour des raisons personnelles ou pour des raisons d'affaires, votre assurance locale ne peut pas vous...

Assurance Habitation : comment passer d’un contrat à un autre ?

Une bonne assurance habitation doit être adaptée à vos besoins. De ce fait, il est normal lorsqu’un changement s’opère dans votre vie personnelle de...