La souscription auprès d'une société d'assurance fait de plus en plus partie du quotidien des consommateurs. Ceci, grâce aux différents services que celle-ci offre. Cependant, pour plusieurs raisons justifiées, changer d'assurance emprunteur devient une alternative. Découvrez à travers ce billet s'il est possible de changer votre assurance emprunteur en cours de prêt.
Les conditions contractuelles du changement d'emprunteur en cours de prêt
Le changement d'assurance emprunteur en cours soumis à certaines conditions. Ces conditions sont d'ordre légal et prennent en compte le contrat de substitution. Tout au moins, ce dernier doit vous garantir les mêmes couvertures que le contrat initial. Aussi, vous devrez profiter de ce nouveau contrat pour améliorer les prises en charges à travers des garanties beaucoup plus efficaces.
Celles-ci peuvent prendre en compte la garantie IPP ( Invalidité permanente Partielle) qui est liée à votre travail. Le changement d'assurance emprunteur doit également vous permettre de faire de grandes économies grâce aux dispositions légales des lois Hamon et SAPIN 2 – BOURQUIN.
Quand changer d'assurance emprunteur ?
Les lois qui régissent le changement d'assurance emprunteur en cours de prêt, ont précisé les périodes et les délais pour effectuer cette démarche. L'assuré peut décider de changer d'assurance le jour de la signature du contrat. Il peut aussi le faire pendant une période de 11 mois et 15 jours après la souscription.
Pour vous répondre, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre proposition. Ce refus devra être motivé, conformément aux dispositions prévues par la loi. La banque s'exposerait également à des sanctions si elle enfreint la loi durant la procédure. Cette sanction s'étant jusqu'à une amende de 3000 euros.
De même, vous pouvez effectuer un changement d'assurance emprunteur annuel. Ceci est équivalent à une résiliation de contrat. Elle se fait le jour d'anniversaire du contrat initial, c'est-à-dire le jour que la signature du contrat initial fera un an.
Comment procéder au changement d'assurance emprunteur en cours de prêt ?
Pour changer d'assurance en cours de prêt, il y a une procédure à suivre. D'abord, il vous faudra signer le futur contrat de substitution. Ce contrat sera alors présenté à votre structure bancaire, pour une étude des différentes garanties que vous offre celui-ci. Ensuite, procédez à la résiliation de votre ancien contrat d'assurance.
La demande de résiliation se fait au moins deux mois avant la fin du contrat initial. Il vous faudra notifier à votre assureur la décision de résiliation du contrat avec quelques précisions. Adressez-lui une lettre qui précisera :
- la volonté de résilier son contrat d’assurance emprunteur
- la décision d’acceptation de la banque
- la date de prise d’effet de l’assurance emprunteur de substitution.
Il faut ajouter que votre assureur dispose de 10 jours pour vous répondre, après réception de la demande. Ce délai de négociation du changement d'assurance peut toutefois s'allonger. Ceci dépend en effet de la renommée de votre assureur. Plus la renommée est grande plus la procédure est rapide.
En définitive, le changement d'assurance emprunteur en cours de prêt est bien possible. Suite à sa volonté de changer d'assureur, l'assuré devra se conformer aux dispositions légales en la matière pour obtenir gain de cause. Ce qui sera moins difficile grâce aux nombreuses faveurs que lui offre la loi.