Certaines situations conduisent à la résiliation d’un contrat d’assurance. Pour parfaire le mode de résiliation du vôtre avec votre assureur, il est nécessaire de suivre le bon procédé. Dans cette optique, les phases de résiliation jusqu’à l’obtention du commun accord doivent être suivies à la lettre.
La justification du motif de résiliation de votre contrat d’assurance habitation
Pour résilier son contrat d’assurance habitation, il faudrait avoir un motif valable. Toutefois, le motif, peu simplement émaner de situations particulières. Dans ces conditions, il faut joindre à votre demande de résiliation les justificatifs.
Ceux qui peuvent constituer votre dossier de résiliation de contrat de bail habitation peuvent être les suivants :
- La copie du nouveau contrat de bail à usage d’habitation
- La copie de votre quittance de loyer relative au nouveau bail
- Les différentes factures d’électricité
- Les factures de téléphone
- Les factures de gaz relatives au nouvel appartement.
Il faut noter que vous pouvez également ajouter une copie de l’état des lieux justifiant la sortie de l’appartement ou du logement précédent.
Les motifs pour une résiliation de contrat d’habitation
Le contrat d’habitation peut être résilié pour de nombreux motifs. Au nombre de ces motifs, nous avons les suivants : à la fin de la première année de votre contrat de bail, lors d’un changement relatif à votre situation (augmentation du péril de votre assurance, changement du contenu du contrat de bail), suite au trépas du souscripteur.
La rédaction du courrier portant résiliation de contrat de bail
Pour la rédaction de votre lettre de résiliation contrat assurance habitation, certaines indications ne doivent pas être laissées au hasard. D’abord, au début de votre courrier, il faut indiquer :
- Votre nom
- Vos prénoms
- Votre adresse entière
- Votre contact mobile
- Le numéro de l’assurance à résilier
- Votre courriel.
Toutes ces informations sont renseignées dans l’angle supérieur gauche de votre feuille à lettre. Ensuite, il faudra indiquer au niveau de la réclame, dans l’angle supérieur droit, mais un peu plus bas les informations de l’émetteur. La réclame prend en compte les informations sur l’assureur notamment son nom son adresse entière, le lieu d’émission du courrier de même que la date.
Avant d’indiquer l’objet de votre lettre, il est important de préciser qu’il s’agit d’un courrier recommandé avec un accusé de réception. Ainsi, le traitement de votre lettre sera plus rapide et mieux suivi.
L’objet de cette lettre doit être précis. Mettez clairement en objet « résiliation du contrat d’habitation ». La lettre de résiliation du contrat en elle-même compte trois principaux paragraphes. Dans le premier paragraphe, vous indiquez que vous souhaitez résilier votre contrat d’habitation relatif à telle habitation (donné toutes les informations relatives à ladite maison).
Le deuxième paragraphe précise le motif de votre résiliation lorsque la résiliation doit intervenir avant la fin du contrat en cours. Ou, lorsque le contrat est résilié à la fin du premier établi avec l’assureur, précisez dans ce paragraphe que les dispositions réglementaires du code des assurances en son article 113-15-2 vous donnent le droit de ne plus renouveler le contrat.
Enfin, en paragraphe trois, veuillez indiquer le délai de prise en considération de votre requête dès la date de réception de votre courrier et en insistant sur un retour par accusé de réception.