Comme pour tout contrat, la résiliation d’une assurance habitation inclut le respect d’un préavis. Il s’agit d’un délai d’attente à respecter afin de mettre définitivement fin au contrat. Le domaine de l’assurance habitation est ouvert à la concurrence et permet ainsi aux clients de résilier le contrat pour plusieurs raisons. Cependant, des questions reviennent toujours sur la durée du préavis après résiliation du contrat. Celle-ci varie en fonction des situations qui la provoquent.
Durée du préavis en cas de déménagement
Un contrat multirisque habitation peut être résilié par l’assuré en cas de déménagement dès la première année, et ce, avant échéance. Le changement de situation personnelle reste la seule condition légale de résiliation de ce contrat avant la première échéance. Toutefois, il faut encore tenir compte du préavis résiliation assurance habitation même dans ce cas.
Ainsi, l’assuré dispose de 3 mois pour notifier la résiliation à son assureur. Ce dernier délai ne constitue pas un préavis. En effet, il court un préavis d’un mois à compter de cette notification pour la résiliation effective du contrat. L’assuré informe juste sa compagnie d’assurances par une lettre recommandée qu’il se trouve dans une situation de déménagement. Il doit y joindre tous les justificatifs nécessaires.
Durée du préavis de résiliation du contrat d’assurance habitation avant la première échéance
Le contrat d’assurance habitation a une durée d’un an. Il se renouvelle chaque année à la date d’échéance. Cette reconduction tacite évite aux parties impliquées dans le contrat d’en conclure un nouveau tous les ans.
L’assuré n’est légalement autorisé à résilier ce contrat au cours de la première année que dans le respect des conditions prévues (déménagement). C’est à la fin de la première échéance qu’il pourra résilier dans le respect d’un préavis de deux mois via une lettre recommandée avec accusé de réception.
La compagnie d’assurances a l’obligation de notifier à l’assuré, la fin du préavis de résiliation dans les 15 jours du terme de ce dernier. Ce qu’il faut retenir est que l’assuré dispose de 20 jours après cette notification pour résilier son contrat.
Durée du préavis de l’assurance habitation après un an de contrat
La loi de consommation autorise l’assuré à résilier son contrat d’assurance habitation à tout moment après la première échéance contractuelle. Étant donné que le domaine de l’assurance est libéral et ouvert à la concurrence, si l’assuré trouve un contrat multirisque habitation moins cher ou plus complet, il peut résilier son contrat habitation actuel.
Dans ce cas, votre nouvelle compagnie d’assurances peut procéder à la résiliation de l’actuel contrat à votre place. Ainsi, il y aura une continuité dans la protection de votre logement. Cette résiliation a plusieurs avantages :
- elle est simple
- elle est sans frais
- elle est sans pénalités.
Il faut également dire qu’elle permet une couverture de votre nouveau logement dès le déménagement.
Durée du préavis en cas d’aggravation du risque
L’aggravation du risque pour l’assureur peut être provoquée par le changement de la situation initiale de l’assuré. Les conséquences sont la réévaluation de la prime d’assurance ou la résiliation du contrat. Le changement de situation peut être l’arrivée d’un ascendant chez l’assuré.
Dans ces conditions, l’assuré est obligé d’informer sa compagnie d’assurances sur ce changement dans les 15 jours qui le suivent via une lettre recommandée avec accusé de réception. Au cours des 10 jours qui vont suivre, l’assureur va se décider sur ce qu’il aura à faire entre la résiliation du contrat et la réévaluation de la prime.