vendredi, 3 février 2023

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ou pas ?

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Tout comme les moyens de déplacement, les logements peuvent aussi subir des dommages et causer du tort. Ces derniers peuvent donc être assurés pour protéger les occupants, quel que soit leur statut. Découvrez dans quel cas l'assurance habitation est obligatoire ou non.

Pour les propriétaires de biens immobiliers

Avant toute chose, il faut préciser que l’obligation d’assurer ou non votre bien immobilier dépend de votre statut. Que vous soyez dans une situation :

  • de propriétaires occupants ;
  • de bailleurs ;
  • de copropriété.

Elle ne s’impose donc pas à tout le monde.

Les propriétaires occupants

En considérant la question sur un point de vue purement législatif, une assurance habitation obligatoire ou pas n’est pas nécessaire pour les propriétaires occupants de logements. C’est un outil indispensable, mais pas obligatoire pour ces derniers. Toutefois, cette règle comporte quelques obligations.

Dans le cas où ce dernier n’en disposerait pas, il faut savoir qu’en cas de sinistre le propriétaire occupant doit assurer seul, à ses frais, l’entière responsabilité des dommages causés par lui-même ou par son logement. Ainsi, lorsque votre logement subit des dommages du fait d’un incendie accidentel par exemple, vous ne serez pas indemnisé. De plus, en cas de dommages causés par autrui à votre logement, vous devez vous-même mener des recours à son encontre.

Les bailleurs de biens immobiliers

Lorsqu’il s’agit de bailleurs, la souscription à une assurance habitation est obligatoire, car elle vous évite plusieurs déconvenues. En souscrivant à ce type d’assurance, vous vous protégez d’éventuels préjudices que peuvent vous causer des défauts d’entretien, voire un défaut de construction de votre logement.

Les copropriétaires

Il faut dire que la détention d’un bien ne concerne pas que les propriétaires et les bailleurs. Il y a aussi les copropriétaires de biens immobiliers. Ces derniers sont obligés de souscrire à une assurance habitation en qualité de copropriétaires. Cette assurance devra, selon la loi Alur de 2014, être ajoutée au minimum à une assurance responsabilité civile.

Pour les locataires d’un bien immobilier

La souscription à une assurance habitation par le locataire est une obligation. Ceci, que vous soyez dans un logement meublé ou pas. Les locataires ont aussi l’obligation de souscrire à une assurance habitation, quel que soit le nombre de personnes qui cohabitent dans le logement (dans le cas d’une location individuelle ou d’une colocation).

C’est un outil important, car le bailleur demandera un justificatif d’assurance lors de la signature du contrat de bail. Il peut aussi le demander à chaque date anniversaire du contrat voire chaque année. Ceci est une garantie qui vous protège en cas de dommages causés à autrui dont vous pourriez être responsable. Ces torts seront donc assurés au même titre que ceux que pourrait subir le local que vous occupez. Cependant, cette règle comporte des exceptions. Celles-ci concernent la location saisonnière et le logement de fonction.

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Il faut savoir qu’un locataire sans assurance habitation risque gros en cas de dommages. Ces risques peuvent aller jusqu’à l’expulsion lorsque le contrat de bail le prévoit. Toutefois, le locataire est libre de souscrire à la formule qu’il souhaite.

Compte tenu de toutes ces informations, il faut savoir que l’assurance habitation est obligatoire pour tout le monde. Il existe cependant des exceptions à prendre en compte.

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